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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209072_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D souffrait d'un état antérieur à type d'arthrose asymptomatique évalué au taux d'incapacité de 4 % et un taux d'incapacité de 12 % résultant de séquelles de raideur douloureuse du poignet gauche à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b2494abc2618d50e04b9

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Lors de la visite médicale de reprise, le 7 octobre 2009, il est déclaré apte à son poste de technicien sous réservé de ne pas travailler en position accroupie, de ne pas solliciter son poignet droit et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200389

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

juridiction avait commis, l'arrêt énonce que cet expert mentionne l'existence d'un antécédent constitué par un premier accident du travail survenu le 15 juillet 2002, ayant déjà occasionné un traumatisme au poignet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100619_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite d'un accident domestique survenu le 12 novembre 2018, B C, alors âgé de 2 ans, a été admis au service des urgences du centre hospitalier d'Ajaccio pour une plaie du poignet droit où une simple

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112487

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

(pièce n° 12), cette prescription du 30 juin a été faite au titre d'une rechute de 'PSH droite', soit une périarthrite scapulo-humérale de l'épaule, sans aucun lien à priori avec une pathologie du poignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7458cdc6046d4774a311

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute qu'en y associant les limitations, certes légères, du coude et du poignet, le taux global de 10 % ne saurait être regardé comme surévalué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003465_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'imputabilité de l'accident au service, qui est à l'origine d'une entorse du poignet gauche et une contusion du coude gauche, a été reconnue.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [C] [K] a, de nouveau, adressé à la CPAM du Gard un certificat médical de prolongation établi le 15 avril 2021 faisant état d'une 'D# contusion épaule droite et du poignet droit avec tendinopathie

Source officielle
TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

une entorse du poignet gauche ainsi que des douleurs musculaires diffuses du bras gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455730

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: « les séquelles d'un carpien droit opéré chez une assurée droitière et compliqué d'algodystrophie consistent en : - une douleur de la main droite et du coude droit ; - une légère limitation du poignet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e9349a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est constant que le 24 septembre 2012, Mme [N], souffrant de douleurs persistantes au poignet droit, a consulté M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6973e2bdcdc6046d477c365b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] représenté par Me Philippe POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240037ca18b0008e583c4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 20 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dbe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100259_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404120_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n’étant pas présent

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600624_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603296_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Yahi, avocate de M.

Source officielle

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