Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Y... de la deuxième à la première catégorie ; que pour dire qu'à la date du 29 juin 1995 l'invalidité présentée par M.

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

En premier lieu, Mme [K] relève que Mme [N] n'a pas présenté d'observation en première instance visant à écarter l'exécution provisoire sur le jugement entrepris.

La décision du premier juge l'ayant accueillie sera infirmée.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que la société Aubert et Duval Tecphy (la société) a déclaré à la caisse primaire

stupéfiants, d'association de malfaiteurs et d'infractions douanières ; que lors du débat contradictoire, le mis en examen ou l'avocat commis d'office qui l'assistait ayant sollicité un débat pour préparer

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Aksis Moovéus par le groupe Proman

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

120 000 euros, différence entre le prix de 255 000 euros et le prix du marché actuel pour un bien identique et à lui payer la somme de 15 781,60 euros avec intérêts de droit depuis l'assignation de première

Par ordonnance du 5 octobre 2017, le délégué du premier président de la cour d'appel a débouté les appelants de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

CETAT54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Désistement en première instance.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le deuxième moyen

Clinique Jeanne d'X..., 69560 Sainte-Colombe-lès-Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire

Clinique Jeanne-d'Arc, 69560 Sainte-Colombe-lès-Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire

licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 septembre 1993) de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le pourvoi, de première

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen La fédération fait grief à l'arrêt de la condamner à prendre à sa charge le coût des travaux préconisés par l'expert,