CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

946 résultats pour « Ravez »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d4fc25a97f0381f4cc8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

rendu le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 09/00631 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dd0c25a97f0381f4fb7

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Adresse 2] SIRET 39787284700017 représentée par Me Gérard AIT SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : D0570 INTIME Monsieur [P] [C] [L] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001433688

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

28, 29 et 31 janvier 1986, la requérante assigna le chirurgien M.G., la compagnie d'assurances de ce dernier U., ainsi que la Clinique S., représentée par son administrateur, devant le tribunal de Ravenne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243807

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

17 July 2020 High Court of Cassation and Justice (notified to the applicant on 23   November 2020) 4. 16267/21 17/03/2021 Miclăuș TRAIAN 1970 Bucharest Romanian   Represented by Manuela DE RAVEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f26e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SKY SCRAPPER, prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'[Localité 5] : 434 239 513 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ebad85da04f53a3c41

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BICEC société de droit camerounais, ayant son siège social : [Adresse 1] (CAMEROUN) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ffd1d0e74effb5c093d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

DZETA PARTNERS, société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sise [Adresse 3], Défenderesses représentées par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, agissant par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5c676b73dd81b97124

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Yves-Marie RAVET avocat PARIS Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf150883c6606fa93aae

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SERAPHIN DEMANDEUR : Mme [I] [B] 13 place Maurice Ravel 45770 Saran représentée par Maître LUCAS (décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 17/01/24, BAJ n° C-45234-2024-000255) DEFENDEUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES Me [H] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNITECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LENFANT de la SELASU RAVEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3181886c8c1bac9733

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/047778 du 10/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Cédric PUTIGNY- RAVET

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200972_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Dominique Ravel, conseiller municipal délégué, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 1er juin 2020 du maire de la commune de Châtel-Guyon d'une délégation de signature s'agissant notamment des permis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6576

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

exploitation selon lesquelles « la taille des pêchers de Monsieur [K] s'est bien achevée en fin février 2019 », - deux fiches engagement producteur émis la SARL ALTERBIO d'où il ressort la livraison de chou rave

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470350.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

autoriser, dans des conditions dérogatoires à celles fixées ci-dessus, le recours à la procédure d'amende forfaitaire lorsque des circonstances particulières le justifient, notamment l'organisation de rave

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802588ad6e0baf4e6262

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Formation de départage de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Studio Avocats Me Vanessa COULOUMY Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Damien Rattez, demeurant 4, rue de la Plage à Fort Mardyck (Nord), 75°/ de M. Jacques Roux, demeurant 43, avenue des Hirondelles à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 76°/ de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez

Source officielle
CA

Référés Civils

627b562676c5d9057df802c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

THELEM ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 36] [Localité 19] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET

Source officielle

Page 37 sur 48

← PrécédentSuivant →