Charles Denis et Raymond A demandent au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation des avis des sommes à payer n° 3682 d'un montant de 212,86 euros et n° 3683 d'un montant de 212,83 euros ; 2°) de condamner

Raymond Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.

2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [S] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie RAYMOND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale

Raymond Y..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Raymond, - Z... André , - Z...

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête

Sous les numéros 106 104 à 106 174, vu les requêtes sommaires et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars 1989 et 21 juin 1989, présentés pour

LE DOMICILE CONJUGAL EN 1966, ANNEE MEME DE SON MARIAGE, APRES AVOIR FAIT PLUSIEURS FUGUES ; QU'ELLE A MIS AU MONDE LES 31 MAI 1967 ET 12 AOUT 1971 DEUX ENFANTS RESPECTIVEMENT PRENOMMES BRIGITTE ET RAYMOND

Raymond X..., caution solidaire de M. Henri X..., à payer certaines sommes à la société Zenith (la société) ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1990, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de la société UAP assurances, société anonyme, dont le

Raymond de X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Socarimex, Vente, Montage

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 2000, où étaient présents : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 1992 et 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde X..., demeurant ...