L'avis du collège de médecins du 24 août 2022 indique que l'état de santé de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette A..., Présidente, Madame Christine Z..., Conseillère, Monsieur Alain VIEILLARD, Conseiller

LE PARC C/ [V] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET Copie à : Madame [Z] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

docteur D rédigé le 31 juillet 2022 qui en constitue le fondement.

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

d’apporter les éléments qui permettent d’identifier le médecin qui a rédigé le rapport, sur la base duquel le collège de médecins s’est prononcé.

par l’un des médecins siégeant au collège et doit avoir pris en compte l’ensemble des pathologies ; - la préfète s’est estimée en situation de compétence liée par l’avis du collège de médecins de l’Office

TRANSPORTER DE L'ETHYLENE DE SAINT-AVOLD A SARRALBE, QUE CES TRAVAUX D'INTERET GENERAL ONT ETE EXECUTES DANS LE CADRE DE LA LOI DU 29 JUIN 1965 ET QUE LA CANALISATION TRAVERSANT UN TERRAIN APPARTENANT A REIN

Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...

au vu duquel le collège de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège. 8.

ne siégeant pas au sein dudit collège.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un

NICE SCI LISEVIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

REGINE NEE LE 3 AOUT 1952 ET, D'AUTRE PART, QUE Y...

, puis une carte de séjour temporaire de neuf mois après avis du même collège du 17 novembre 2020.

Il est d'ailleurs constant que, à la date de la décision contestée, aucune greffe de rein n'était programmée.