D C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A D C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

société Sofiluxe et autre Requête n° : 194/23 Ordonnance n° : 91364 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Croco, ayant la SARL Cabinet Rousseau

[J] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine représenté par son syndic la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Gilles Contois Requête n° : 933/23 Ordonnance n° : 90105 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Entreprise Gilles Contois, ayant la SARL Cabinet Rousseau

________ ENTRE : la société Meubles Ikea France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diagoris, ayant la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.344 Demandeur(s) : la société Boussardine et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

[V] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Clémenceau, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation

Par acte du 5 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Cabinet Rousseau et Tapie.

Par acte du 25 avril 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie a déclaré se constituer en défense pour M. [L] [U].

___ ENTRE : la société Laboratoire Denel, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharma France, ayant la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.468 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.988 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [F]

____________ ENTRE : la société Eos France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [M] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau