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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248097
15 décembre 2010
15 décembre 2010
A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 6 aout 2008 présenté pour Mme Safia A demeurant ..., et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214372_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le 25 octobre 2022 à la cour administrative d'appel de Nantes et le 26 octobre 2022 au tribunal administratif de Nantes, Mme B D demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle la maire de Saffré
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248225
16 décembre 2025
16 décembre 2025
SECTION Application no. 20237/25 A.H. against Türkiye lodged on 10 June 2025 communicated on 16 December 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the order for applicant’s expulsion to a safe
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee101
20 janvier 1988
20 janvier 1988
(Yvelines), Carrières-sous-Poissy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches et des marais de l'Est, dite "SAFME
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-468
21 juin 2011
21 juin 2011
been visiting Switzerland for private purposes (to see his daughter) and for business, and not to give evidence as a witness in criminal proceedings, it held that it was not appropriate to apply the “safe
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2005609_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 20 juin 2019, deux éducateurs spécialisés du SAFP se sont présentés au domicile de Mme F pour conduire les deux jeunes filles dans leur nouveau foyer.
Source officielle2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance GMF, [X] [L], [R] [N] épouse [L] c/ Compagnie d’assurance SADA ASSURANCES
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
celle-ci indiquait aux intervenants du SAFT regretter l'absence de relais les week-ends " pour souffler ".
Source officielleChambre des Etrangers
6909972443d68eab4072ea94
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Safa
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa
Source officielleChambre Sociale
5fca5d96baa43d3ff8ebb78d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11269
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X... le 30 août 2007 ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il a reconnu la qualité de salarié à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373
7 mai 2019
7 mai 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli Safau
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595c34
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ès-qualités de syndic de copropriété du [Adresse 8] a fait assigner la compagnie GROUPAMA ès-qualités d’assureur multirisques de l’immeuble [Adresse 8], la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS et la compagnie SADA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Afghan 59390/09 ALMEDON A1391714 Eritrean 61620/09 REMAN R1177054 Afghan 61640/09 KAKARH K1305210 Afghan 61652/09 MAHARI M1386730 Eritrean 62674/09 KHALILY K1305764 Afghan 62872/09 SAFFI S1436445 Afghan
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
du 1er janvier 2009 au 30 avril 2011, - de la compagnie AXA France du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011, - de la compagnie SADA à compter du 1er décembre 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, qu'elle a insisté afin d'obtenir des mesures d'éloignement visant à la soulager de la prise en charge de l'enfant contre l'avis médical et thérapeutique des équipes du SAFT, faisant ainsi obstacle à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301120
19 décembre 2019
19 décembre 2019
A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA),
Source officiellePage 37 sur 3160
Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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SAFFAR, Nesrine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/02/2026
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