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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-154

droit de la concurrence

22 octobre 2014

22 octobre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadis par la société la société Clarnaud aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 37 sur 120

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CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Pour le reste, confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier le 20 avril 2018.

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec066

Cassation

12 mai 1982

12 mai 1982

A ESTIME QUE PUISQUE LE SALARIE AVAIT ETE ELEVE DANS LA HIERARCHIE DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1978, CETTE PRIME NE POUVAIT LUI ETRE SUPPRIMEE EN RAISON DE SON REFUS DE PARTIR TRAVAILLER EN ARABIE SAOUDITE

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fd8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

champ d'application de la taxe sur les salaires ; que plusieurs salariés, employés par la société NAVFCO, filiale du groupe, exerçant une activité de formation et d'assistance technique en Arabie Saoudite

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2b18

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Y..., administrateur de sociétés, demeurant Attalia street, boîte postale 5360 à Djeddah (Arabie Saoudite) et ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507183_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors qu'il est contraint de rester en Arabie Saoudite, que la décision litigieuse l'empêche de retourner en Egypte, où il réside

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503465_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A, ressortissant comorien né le 4 juin 1989, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite, d'une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcd

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

né le 06 Juin 1955 à MONT SAINT MARTIN (57) ... 11564 ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Jean-Michel SOURDIN, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Nathalie Y...épouse Z

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203290_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Sadoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318280_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que s'il allègue être immédiatement devenu sans ressources, du fait de la perte de l'emploi que son père tenait en en Arabie Saoudite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff381558

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] - ARABIE SAOUDITE Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame [O] [N] épouse [H] dit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172180

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation de l'enseignement le samedi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603510e584f6793d6975c22e

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

contrat de prestation de service avec le consortium Fas pour la réalisation du métro de [Localité 1]; C'est dans ce contexte que [Y] [U] a été embauché par la Sa Setec Tpi prise en sa succursale saoudienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01603

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... à l'appui de ses prétentions portent sur une mission isolée, ancienne et datant du début de l'année 1999 en Arabie Saoudite, ce dont ne pouvait résulter la preuve des heures de travail accomplies

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309180_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

au point 2, la préfète du Rhône n'avait pas à mentionner les éléments nouveaux portés à sa connaissance s'agissant de la situation spécifique de sa tante et celle de sa famille résidant en Arabie Saoudite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407888_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant égyptien, a présenté une demande de visa de court séjour pour motif professionnel auprès de l’autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 481 581 890 (Maître Hedy SAOUDI, FIDAL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00185

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Après un renvoi au tribunal de police de Lons-le-Saunier, qui s'est déclaré incompétent, et sur nouvelle citation, le tribunal de proximité de Dole, par jugement du 11 juin 2020, a déclaré la société [

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091855

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin de Lons-le-Saunier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386c

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Saad Saoud Y...

Source officielle