CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 25 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206634_20230224

Administratif

24 février 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404824_20240712

Administratif

12 juillet 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507783_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l'aide

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21e

Appel

19 mai 2009

LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance Monsieur STEINITZ et Monsieur BABO, Conseillers en présence de Monsieur REYNAUD, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01756_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203095_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205744_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant malien né en 2001, est entré en France le 9 décembre 2016.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205924_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2022, 17 novembre 2022 et 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal dans le

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403086_20240522

Administratif

22 mai 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2402519_20240521

Administratif

21 mai 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404836_20240716

Administratif

16 juillet 2024

B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404854_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405383_20240808

Administratif

8 août 2024

Muller, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Miran, substituant Me Schürmann pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403336_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vial-Pailler, vice-président ; - les observations de Me Schürmann, représentant Mme A C ; - les observations de M. B, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02247

Cassation

2 octobre 2012

Nacer X..., domicilié ... à la Régie Ecotri Moselle Est, exploitée par le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est (Sydeme), dont le siège est 12 place Robert Schuman

Source officielle

soc

61372185cd580146773f4734

Cassation

27 juin 1991

cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), rue Robert Schumann

Source officielle

civ1

61372102cd580146773f03a9

Cassation

19 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier A..., demeurant Résidence Robert Schumann, ...

Source officielle

soc

61372389cd5801467740b127

Cassation

21 novembre 2000

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Y..., demeurant 29, place Schuman

Source officielle

Page 37 sur 137

← Précédent Suivant →