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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
31 mars 2004
Signet non défini.-. Erreur ! Signet non défini.dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !
Source officielle1ère Chambre
616333ccf74a27a178b84327
11 octobre 2011
11 octobre 2011
EVASION [Adresse 1] [Localité 8] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître SIGNORET-LAVIELLE
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f9c432ce7d11a7028a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030377796
18 février 2014
18 février 2014
Commune - Commune de Landelles - Landelles (Eure-et-Loir). n° 2014003.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306328_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - le parking était gratuit et est devenu payant sans que cela ne soit clairement indiqué par la signalétique ; - le parking comportait une ancienne signalétique indiquant qu'il restait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** La cour est saisie de
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle observe que même en l'absence de signalétique, nul ne peut ignorer le fait que les abords d'une piscine sont souvent humides, qu'il faut donc être particulièrement vigilant, la signalétique n'étant
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOULIN ROYAL COSMETICS ( MRC ) RCS de CAEN N° 788 420 933 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP CHAPRON LANIECE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01341
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y... et Z... et au sein de laquelle il a été promu au poste de directeur technique puis directeur commercial ; que, le 1er janvier 1990, il a été nommé directeur général de la société Auvitec location,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300845
17 septembre 2008
17 septembre 2008
apprécié le préjudice subi par la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le défaut de signalétique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00425
31 janvier 2017
31 janvier 2017
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTOCULTURE SARL en sa qualité de dirigeant social de CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : Mme ORONOTZ Stéphanie JUGE(S) : Mme LAVIELLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
William IGLESIAS JUGE(S) : LAVIELLE Marie-Carmen- M. MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01583
26 juin 2018
26 juin 2018
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109
10 avril 2018
10 avril 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00605
31 mars 2020
31 mars 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A...
Source officiellecr
édure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01288
25 juin 2019
25 juin 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00588
19 avril 2017
19 avril 2017
Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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