Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

Laurent EE..., domicilié [...]                            , 47°/ à Mme Pascale FF..., domiciliée [...]                                                     , 48°/ à M.

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

à la détermination de sa limite divisoire avec la parcelle contiguë, dès lors que seule l'assiette d'un éventuel passage est « acquise » par prescription, et nullement la servitude elle-même et encore

que la parcelle AN [Cadastre 10] est issue, avec d’autres parcelles, de la division de la parcelle AN [Cadastre 8], elle-même issue d’une division antérieure de la parcelle cadastrée AN [Cadastre 13],

o 330 € pour les frais de constat d'huissier o 1.760,29 € au titre des droits PACS 2022 sur lesdites parcelles.

[N] [I] [P] [Z] et Mme [E] [R] [Y] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

AW [Cadastre 27] provenant de la division de la parcelle cadastrées AW [Cadastre 21] en deux parcelles AW [Cadastre 27] et [Cadastre 26], pour « accès, passage et stationnement pour véhicules et pour

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Sophie Y... et de M.

DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 9] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".

SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 1]-1 à [Localité 4] et copropriétaires de la parcelle

[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX ET : S.A.

Cécilen Néré X..., Mme Sophie X..., Mme Justine X... Mme Antoinise X..., M. Paul X..., M. Hippolyte X..., Mme Myrtha X... et M. Eugénio X...

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00628 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ7 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, Me Diane MARCHAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie