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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bab

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Ordonnance n° 38 --------------------------- 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00044 --------------------------- Marie-Suzanne X...

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4183f

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME SUZANNE B..., A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 7 FEVRIER 1970, PASSE UNE CONVENTION AVEC SON NEVEU PHILIPPE

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41faf

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DAME A..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DONNE EN LOCATION A DAME VEUVE X..., A OFFERT A CELLE-CI ET A SES FILLES, DAME PAULETTE X..., EPOUSE Z..., ET DEMOISELLE SUZANNE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447833.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463035.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451956.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460110.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463234.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461742.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465952.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470882.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois de Boulogne et le centre sportif Suzanne

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f136f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

(Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ de Madame Suzanne

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79cc

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzan, Véronica S..., veuve X..., agissant en son nom personnel et

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Albert M..., demeurant ..., venant aux droits de sa mère, Suzanne Y..., épouse Z..., décédée, 7 / Mlle Justine H..., demeurant ..., 8 / Mme Anne-Marie M..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb51

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Suzanne A... épouse Y..., demeurant : 26300 Pizancon

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5432

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Suzanne, 2°/ de Mlle Z... Valérie, 3°/ de Mlle Z...

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403574

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne F..., veuve de René Z..., demeurant ..., en cassation de deux

Source officielle

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