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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00577
9 février 2016
9 février 2016
[T] [S] ; qu'il avait ensuite transporté cette drogue jusqu'à Tanger, où M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
Bernard B, domicilié au consulat général de France à Tanger (Maroc), M. Benoît A, domicilié au consulat général de France à Moscou (Fédération de Russie), M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204059_20220803
3 août 2022
3 août 2022
G, de nationalité marocaine, né le 15 septembre 1992 à Tanger, à quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03038_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, épouse A, a bénéficié d'un visa de type C " États Schengen " de trente jours, délivré le 30 juin 2017 par le consulat général d'Espagne à Tanger (Maroc) et valable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le magasin Tang l'a embauchée en contrat à durée déterminée à temps plein en octobre 2020 pour un emploi de vendeuse, avec un salaire mensuel de 2 309,13 euros brut.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021 et 30 mars 2023, Mme B épouse D F B, représentées par Me Tang, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308875_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, ressortissant tunisien né le 19 mars 2005 à Tanger (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308954_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le 16 avril 1979, déclare être entré en France le 22 janvier 2018 muni d’un passeport marocain revêtu d’un visa de court séjour de type « C » délivré le 17 août 2017 par les autorités françaises à Tanger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405513_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, ressortissant marocain, né le 22 avril 1997 à Tanger (Royaume du Maroc), est entré en France le 22 avril 1997 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501281_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 18 septembre 1988 à Aghbal, entrée dans l'espace Schengen le 4 avril 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Tanger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500213_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante marocaine née le 15 août 1971 à Tanger (Maroc), est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 29 janvier 2020 sous couvert d’un passeport
Source officielle9ème chambre
DTA_2409625_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’un diplôme de master 2 en tourisme et gestion hôtelière, mention stratégie et management des organisations touristiques, obtenu en 2019 au sein de l’institut supérieur international de tourisme de Tanger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00792_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 23 septembre 2000 à Tanger, qui a déclaré être entrée en France le 23 novembre 2018, a sollicité le 24 janvier 2020 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD004721507
14 mars 2013
14 mars 2013
The tracks led in the direction of the village of Tangi-Chu.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
He currently resides in Tangier. 9. Salah Ahmut married a Ms F.A. in 1967.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0409JUD001543905
9 avril 2009
9 avril 2009
There she met an officer who told her that Abdul-Malik Shakhmurzayev and his two passengers were being held in the “Tangi-Chu pits” in the village of Tangi-Chu (also spelled Tenghi-Chu). 16.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003096296
27 octobre 1998
27 octobre 1998
France du 27 novembre 1991, série A n° 218, p. 23, par. 45 ; arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55). 100.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD003937815
7 décembre 2021
7 décembre 2021
K.S. demandait les informations relatives au lecteur avec pour nom d’utilisateur « Tango Korrupti2013 » (paragraphe 14 ci-dessus).
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6ae6cdc6046d47c7636c
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TANGA Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHV N° MINUTE : Assignation
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