Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, la société Rocca e Terra, représentée par Me Jobin, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2012), que la société Teva Santé, invoquant un préjudice

Par acte d'huissier du 6 février 2017, la société MNB Architecteur a appelé en la cause la société Teca, la société Entreprise Sanches, la société Green Espace et la société Excel Frères.

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Kuuenda käibemaksudirektiivi artiklid 17 ja 18 - Siseriiklik õigusnorm, millega lubatakse tööandjal arvata maha käibemaksu mootorikütuse tarnetelt tema töötajatele,

on the Civil Aspects of International Child Abduction (“Hague   Convention”) instituted on 30 September 2019 by the applicant, a Greek national, to seek the return of his daughter from Greece to Texas

Terras, - les observations de Me Vaillant, représentant le requérant ; - et les explications de M. B, assisté d'un interprète. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Terras ; - les observations de Me Rogliano pour M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le rapporteur, signé F.

Par un courrier du 3 décembre 2014, la société Terra Treize l'a informée de ce que le maître de l'ouvrage avait décidé, le 24 novembre 2014, de ne pas donner suite à la procédure.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant le département d’Ille-et-Vilaine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En janvier 2023, M.