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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504647
17 octobre 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la SNC Bures Palaiseau, de la Société Parimall Ulis 2 et de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200690
23 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Chambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Désigne la SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET, [Adresse 3], commissaire-priseur avec
civ1
6137250fcd5801467741aa1e
24 mai 2007
composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005304
19 janvier 2007
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
6137268fcd580146774268d5
14 novembre 2007
Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences
cr
6137269ecd58014677427154
3 octobre 2006
PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00114_20240118
18 janvier 2024
D, représentés par la SCP Delvolvé - Trichet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305959_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner, représentée par la société d'avocats Delvolvé - Trichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1418438_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE LE CLEZIO INDUSTRIE, représentée par le Me TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90537
19 mai 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [B], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [Z], ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90768
7 juillet 2022
[D] [V] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90450
6 avril 2023
Personnal Finance Requête n° : 1205/22 Ordonnance n° : 90450 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90174
2 février 2023
Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [S] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Domofinance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191
16 novembre 2023
l'immeuble et autre Requête n° : 655/23 Ordonnance n° : 91191 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61701
14 décembre 2023
Demandeur(s) : la société Immobilière France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90541
30 mai 2024
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60962
18 juillet 2024
: la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90720
22 juin 2023
[J] [I], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Capricone quatorze, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91157
19 décembre 2024
Gan assurances et autre Requête n° : 856/24 Ordonnance n° : 91157 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
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