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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
3 janvier 2012
RG n° 07/04599 APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616359da1416be03751aa42e
18 mai 2010
18 mai 2010
Le litige intervient dans le cadre d'une opération d'acquisition de la SAS [C] RECYCLING GROUP et de la société civile JAB par la société VEOLIA PROPRETÉ. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101992_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Segond pour la Société des Eaux de Marseille, la société Véolia Eau et la compagnie Allianz Global Corporate et Specialty.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10119
30 janvier 2019
30 janvier 2019
TRANSPORT, actionnaire majoritaire de la SNCM, à savoir : Véolia Eau, Véolia Propreté, Dalkia, Eurolines, Véolia Water, Véolia Transdev, ainsi que les réponses négatives de possibilités de reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société Veolia eau centre opérationnel Seine et la société Veolia eau d'Île-de-France SNC, représentées par Me Lampe, demandent au juge des référés :
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041806999
3 avril 2020
3 avril 2020
adressée, tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin militaire d'accès à la casemate de Santa Giulia, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f291
14 mars 2012
14 mars 2012
MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed8
17 février 2016
17 février 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me PRESSECQ, avocat au barreau d'ALBI, Me Sebastien LOVICHI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B... est le gérant, de la plage de Palombaggia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, pour une emprise de 135 m², correspondant à l’implantation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SCI Rundinella, par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud portant constat de la péremption du permis de construire valant division parcellaire délivré le 17 février 2011 par le maire de Porto-Vecchio
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
27 février 2014
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA
Source officiellechambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028596 ENTRE : SCA VEOLIA
Source officielle6ème chambre
DTA_2303956_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2024, 17 septembre 2024 et 28 octobre 2024, la société Véolia Eau compagnie générale des eaux dont le nom commercial est Véolia Eau, représentée par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B ne se prévalant d'aucun reste à charge, cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau-Compagnie générale des eaux et GRDF.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248152
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Article 2 : La SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110053
25 janvier 2017
25 janvier 2017
épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Veolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02141
9 novembre 2009
9 novembre 2009
X..., agent de propreté au service de la société CGEA Onyx, devenue Veolia propreté, a été licencié le 20 avril 2004 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement ; qu'il a saisi
Source officiellePage 37 sur 187