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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402220_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406041_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société Le Sky Lounge, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006101_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le département du Pas-de Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 1er mars 2023 et le 27 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut, dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 10 Février 1924 à VERGNO (ITALIE) ... 20220 L'ILE-ROUSSE non comparante Madame Marie-Louise Y... épouse A... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne Monsieur Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600115_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... qui, à la date des décisions litigieuses, était domicilié 20 quartiers Les Vergnedes, 48500 La Canourgue.
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît VERIGNON
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58968
20 octobre 1998
20 octobre 1998
appartenant à la société Textilma portant les numéros 00-98. 428 et 10-7099 ; que ces deux sociétés ont, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné en contrefaçon la société Staubli-Verdol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508456_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2506511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 13 février 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306406_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206269_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 15 août 2022 par lesquelles le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308270_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308317_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2023 par lequel le préfet
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