António José Vilares Lopes, M me Maria Teresa Agria Ferreira de Almeida Vilares Lopes et M me Maria Amélia Vilares Lopes, sont des ressortissants portugais nés respectivement en 1946, 1947 et 1958 et résidant

DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA RESTITUTION DE LA SOMME DE 27 965,34 F QU'ILS ONT ACQUITTEE A RAISON DE L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A VILLARD-DE-LANS

décision du 2 avril 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Isère, retirant un poste d'enseignant à l'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Villard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Villard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit du Groupement de distribution de la viande Gie Gediva, ayant son siège ...

Villard ; - et les observations de M. C et de M.

Villard ; - et les observations de Me Cortés, représentant M. A. Il ajoute notamment que M.

Ain) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur [J] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claude DE VILLARD

Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Mme E.... Les autres parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M. C....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B C, représentée par Me Villard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant Mme A, et Me Ducol-Vally, représentant le centre hospitalier Alpes-Isère.

Villard, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa viandes

retirées de la consommation humaine qu'autant qu'elles contiennent des substances interdites ou leurs résidus, ce qui signifie que la seule ingestion d'anabolisants ne suffit pas à elle seule à rendre une viande