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1 406 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a7b848dd6814c5e44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle

Page 37 sur 71

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/06/2025

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/06/2024

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/06/2023

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Dépôts des comptes

VINCENT - ROUSSIN

SIREN 883194466Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/11/2022

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TJ

PCP JCP ACR fond

660ef019fbb79e8fd3d32c2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [S] [G], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01ffbb79e8fd3d32cd2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [J] [F], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bfe5882b39b2e739db2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉFENDEURS Monsieur [C] [U] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Madame [F] [P] née [S] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c035882b39b2e739e74

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

étage - escalier 2 - porte n°214 [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [V] [C] [Adresse 2] 1er étage - escalier 2 - porte n° 214 - non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40710753f879640d609ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COREMIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique, assisté de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353514

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot-Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPH Habitat Drouais, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2bb075782d5f060fbe38

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sis [Adresse 2] ([Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE : La société FRIELECTRIC, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS - #D1465 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301088

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vincent S..., domicilié [...]                        , 2°/ à M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993656

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678409

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039365268

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649071

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022286

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551428

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260317

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409036

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709170

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030186683

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.

Source officielle