Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 juillet 2025.

AVRIL 2025 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHF DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Virginie

Quant à la présentation, elle est trop soignée : le vilain mot de publicité n'est pas imprimé une seule fois, et le paquet est sobrement titré : "la parole est au Maroc".

, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF), lui a adressé une lettre d'observations du 5 juillet 2011, suivie d'une mise en demeure du 19 septembre 2011. 2.

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Virginie Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Victorine Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Arnaud A... et Mme Virginie Z... épouse A...

[S] [T] ; Vu la requête adressée le 19 juillet 2022 par M.

1973 [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2022 Date de la saisine : 20 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 27 JUILLET

[F] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, avocate

Représentant: Me Virginie PIN de l'ASSOCIATION PIN ANDREANI, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Grégory Erwan A...

2008 et un acte de mariage en date du 22 juillet 2008, il ressort des pièces du dossier que ces actes, édictés à la demande de la requérante hors la présence de M.

MONDIAL AUTOMOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à

délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/03146 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIL7 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 02 Juillet

le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/2480) Saisine de la cour : 27 juillet 2020 APPELANT S.A.R.L.

Le Préfet du Pas de Calais en date du 18 juillet 2022.

’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 30 avril 2011, la

La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M.