X... a produit une attestation du maire de Ceintrey (Meurthe-et-Moselle) en date du 3 septembre 1991 certifiant qu'il vit en concubinage avec Mme A... depuis plus d'un an ; qu'en retenant la date du 3

mémoire dont elle a régulièrement saisi la chambre de l'instruction, qu'il résultait des photos extraites de vidéos issues des caméras de vidéo-protection situées dans la propriété dans laquelle elle vit

, à s'octroyer un accès général et indifférencié à toutes les communications émises via un système de communication numérique, sans fixer aucun périmètre temporel ou géographique à cette mesure ; qu'au

prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'un certain montant pendant 15 ans, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que son épouse partageait sa vie

la preuve d'avoir exercé des fonctions salariales distinctes de celles de ses fonctions de gérant avant le 1er mai 1986, date de sa démission ; qu'il ne pouvait donc être dans un état de subordination vis-à-vis

IARD avait pris la dénomination de Avibercy Holding et que celle-ci était distincte de Allianz Via Assurances, un jugement a prononcé la nullité des procédures de saisie; que la société Allianz Via

dix-neuf ans d'exercice de son activité dans l'établissement, avait privé le médecin de prendre les mesures utiles pour l'organiser à nouveau, ce qui caractérisait une atteinte à son honneur professionnel vis-à-vis

repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'un devoir de conseil vis-à-vis

-X... pour rupture de la vie commune, alors qu'une partie n'a pas à prouver les faits allégués par elle et non contestés par l'autre partie ; qu'en l'espèce où elle avait soutenu, sans être démentie par

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce pour rupture de la vie

compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu d'abord que la cour d'appel, ayant retenu qu'il résultait d'attestations dont elle dénomme les auteurs, que Mme X... avait un caractère peu tolérant vis-à-vis

est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie

de la Caisse en qualité de caution de la société Rome puis relevé que la Caisse, le 10 mai 1990, répondant à la demande de la société Autorome l'avait avisée de l'annulation du cautionnement bancaire vis-à-vis

commune introduite par Mme Y..., épouse X..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, l'époux qui demande le divorce pour rupture de la vie commune

à l'extérieur de sa maison, s'habiller intégralement, se préparer des repas et couper ses aliments et qu'elle a donc besoin « d'une aide à temps partiel pour une partie des taches élémentaires de la vie

Bruno Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que décider de réduire la durée de vie d'une société, revient à anticiper le terme auquel la société sera dissoute de

W... au soutien de sa demande d'allocation d'indemnité tierce personne à vie sont prises en compte dans le déficit fonctionnel permanent, mais n'étaient pas de nature à rendre M.

[T] a conclu avec la société de droit luxembourgeois Natixis Life un contrat d'assurance sur la vie à fonds dédié dénommé "Premium vie" dont la prime devait être versée sous forme d'apport de titres ;