Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services, etc., should

, inadequate temperature, lack of fresh air, lack of or insufficient natural light, dirty cells, toilet out of order, poor quality of potable water, constant electric light, no or restricted access to

s) and 2 month(s) 2.04 -2.79   m² overcrowding (save for 05/05/2015 - 07/07/2015; 01/03/2016 - 07/03/2016), bunk beds, lack of or inadequate hygienic facilities, no or restricted access to warm water

K0065, avocat postulant Assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de Marseille, substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMEE Société XYLEM WATER

The sanitary facilities lacked air vents and running water, did not have doors and mirrors, while the trash bins were made out of cut plastic containers.

Detention Facility No. 4 14/06/2013 to 06/09/2014 1 year(s) and 2   month(s) and 24   day(s) 2.2 - 3.3 m² overcrowding, lack of fresh air, passive smoking, no or restricted access to warm water

, poor quality of potable water, no or restricted access to running water, lack of or insufficient physical exercise in fresh air 1,000     39158/17 20/05/2017 Serafim-Dorinel ȘIPOȘ 1987 Vasile

A B, représenté par Me Wathle, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant

A D, représenté par Me Wathle, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

D B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

set, a refrigerator and cold and hot water.

in stony terrain, of several ditches needed for the installation of water pipes.

X..., photographe indépendant, d'un reportage photographique sur les Thermes de Vittel-Contrexéville ; qu'elle a ensuite cédé à la société Perrier (aujourd'hui Nestlé waters France) le droit de reproduire

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther, conseil de M.

Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.

They found that the ITT had six cells, equipped with sanitary facilities and a water supply. The toilets and wash basins were in order. Drinking water was supplied as per the schedule.