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1 917 résultats pour « Weessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

  On 22 November 1990 the Powells received copies of the general practitioners’ notes from West Glamorgan FHSA.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1974:0529DEC000587472

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

She pointed out that Mahler himself had not been taken to West a German prison.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004755006

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

They headed further west, and were overtaken by Soviet troops in Mecklenburg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC002877295

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

       On 16 March 1994 the coroner for West Yorkshire wrote to the Home Secretary asking for advice concerning the holding of an inquest into the death of Mrs Hall.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11059

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Que pour s'opposer à la demande de la salariée, l'employeur soutient d'une part que trois clients (West Side Bombing, Intersport et Ravate) ont refusé la livraison de marchandises qui n'ont donc pas été

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sur l'allotissement de Rennes étendu les radios Alouette et Radio Bonheur et à l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu sur l'allotissement de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405948_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2024, 4 septembre 2024 et 30 septembre 2024, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2292908-2469822

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

He owns “ Westa-Druk ” which publishes the weekly magazine “ Angora ”.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897271

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 1991 et 3 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Romantic Music Corporation", dont le siège est 150, West

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216412

Admin. suprême

21 février 2022

21 février 2022

Based on an expert report and following an oral hearing on 4 July 2018, the District Court Graz-West (hereinafter “the district court”) provisionally transferred J.’s main residence to the applicant and

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155426

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

% de chansons des années 1960 à 1990 et 30 à 40 % de nouveautés ; qu'en écartant la candidature de la requérante pour accorder l'une des fréquences disponibles au service musical régional jeune Hit West

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. GEODIS CALBERSON SUD-OUESTc/LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X

6253c96cbd3db21cbdd88462

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

le bureau local est sis Zone de Fret de Bruges - rue Henri Delattre - 33521 BRUGES CEDEX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cap West

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d4c

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

ayant un établissement en France, Tour Winterthur, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société British Caledonian Limited, compagnie dont le siège est Caledonian House "Crawley" West

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251e7

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Maarten, Antilles Néerlandaises, 3 / Mme Michèle, Mireille Y..., épouse X..., demeurant 46 West 96 th Street, 2 E New York, N.Y 10025, USA, 4 / Mlle Marisa, Andrée Y..., demeurant 415 East 80 th

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407820

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Christian X..., demeurant 23629, 102 place West Edwards 98020 WA State (USA), et encore chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410686

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Bennett, épouse D..., demeurant 2265 West 241, street Lomita, California (Etats-Unis d'Amérique), 5 / de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907414_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2019 et le 15 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Wester, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313232_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

G E, représentés par Me Céline Wester, concluent à ce que le juge des référés : 1°) rejette la demande d'expertise sollicitée ; 2°) à titre subsidiaire, prenne acte de leurs protestations et réserves

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

réelles ou fictives qu'il animait ont ouvert des comptes de dépôt dans de nombreuses banques, en Espagne et dans d'autres pays, notamment auprès de la Banesto, de la Banco de Santander, de la Banco Nat West

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdbbb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le contenu du titre de propriété de la SCI KEY WEST est donc ignoré, notamment en ce qui concerne l'opposabilité de l'état descriptif de division de 1967, de m^me que l'historique des mutations de son

Source officielle

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