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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
  On 22 November 1990 the Powells received copies of the general practitioners’ notes from West Glamorgan FHSA.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0529DEC000587472
29 mai 1974
She pointed out that Mahler himself had not been taken to West a German prison.
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004755006
7 octobre 2008
They headed further west, and were overtaken by Soviet troops in Mecklenburg.
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC002877295
23 octobre 1997
       On 16 March 1994 the coroner for West Yorkshire wrote to the Home Secretary asking for advice concerning the holding of an inquest into the death of Mrs Hall.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11059
18 octobre 2017
Que pour s'opposer à la demande de la salariée, l'employeur soutient d'une part que trois clients (West Side Bombing, Intersport et Ravate) ont refusé la livraison de marchandises qui n'ont donc pas été
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
sur l'allotissement de Rennes étendu les radios Alouette et Radio Bonheur et à l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu sur l'allotissement de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West
4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2024, 4 septembre 2024 et 30 septembre 2024, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2292908-2469822
18 mars 2008
He owns “ Westa-Druk ” which publishes the weekly magazine “ Angora ”.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007897271
21 juillet 1995
mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 1991 et 3 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Romantic Music Corporation", dont le siège est 150, West
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216412
21 février 2022
Based on an expert report and following an oral hearing on 4 July 2018, the District Court Graz-West (hereinafter “the district court”) provisionally transferred J.’s main residence to the applicant and
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155426
16 avril 2010
% de chansons des années 1960 à 1990 et 30 à 40 % de nouveautés ; qu'en écartant la candidature de la requérante pour accorder l'une des fréquences disponibles au service musical régional jeune Hit West
Cour d'Appel
S.A. GEODIS CALBERSON SUD-OUESTc/LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X
6253c96cbd3db21cbdd88462
28 mars 2006
le bureau local est sis Zone de Fret de Bruges - rue Henri Delattre - 33521 BRUGES CEDEX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cap West
comm
61372190cd580146773f4d4c
9 juillet 1991
ayant un établissement en France, Tour Winterthur, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société British Caledonian Limited, compagnie dont le siège est Caledonian House "Crawley" West
61372661cd580146774251e7
21 mars 2000
Maarten, Antilles Néerlandaises, 3 / Mme Michèle, Mireille Y..., épouse X..., demeurant 46 West 96 th Street, 2 E New York, N.Y 10025, USA, 4 / Mlle Marisa, Andrée Y..., demeurant 415 East 80 th
61372343cd58014677407820
27 janvier 1999
Christian X..., demeurant 23629, 102 place West Edwards 98020 WA State (USA), et encore chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par
civ3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
Bennett, épouse D..., demeurant 2265 West 241, street Lomita, California (Etats-Unis d'Amérique), 5 / de M.
2ème chambre
DTA_1907414_20230622
22 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2019 et le 15 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Wester, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313232_20240228
28 février 2024
G E, représentés par Me Céline Wester, concluent à ce que le juge des référés : 1°) rejette la demande d'expertise sollicitée ; 2°) à titre subsidiaire, prenne acte de leurs protestations et réserves
cr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
réelles ou fictives qu'il animait ont ouvert des comptes de dépôt dans de nombreuses banques, en Espagne et dans d'autres pays, notamment auprès de la Banesto, de la Banco de Santander, de la Banco Nat West
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
Le contenu du titre de propriété de la SCI KEY WEST est donc ignoré, notamment en ce qui concerne l'opposabilité de l'état descriptif de division de 1967, de m^me que l'historique des mutations de son
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