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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204466_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203786_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206449_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206524_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
De cette union sont issus deux enfants : - Myriam née le 24 août 1993 - Youssef né le 20 mars 2000 Saisi d'une requête en divorce pour faute déposée par monsieur Y..., le Juge aux Affaires Familiales du
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77c9
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Youssef XF..., demeurant ... (Haute-Savoie), 16°/ M. Didier XH..., demeurant ... (Haute-Savoie), 17°/ M. Guy Simon F..., demeurant à Granier, Aime (Savoie), 18°/ M.
Source officiellecr
61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Youssef, - Y...
Source officielle6ème chambre
DTA_2101527_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201978_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2115285_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117811_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé M. E L'assesseure la plus ancienne, Signé N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404747_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 13 mai 1996 à Douar Ouled Youssef (Maroc), a été interpellée le 14 avril 2024 pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427428_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2500188_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil et de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2422280_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2422284_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410865_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412715_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1992 à Ouled Youssef (Région de Béni Mellal - Khénifra), entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa de long
Source officiellePage 37 sur 62