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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206424_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402726_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202183_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions tendant à d'autres fins qu'à l'annulation d'une décision administrative identifiée et produite ou à la condamnation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202455_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203709_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par ailleurs, les conclusions de la requête du requérant ne tendent ni à l'annulation d'une décision ni à la condamnation pécuniaire de l'administration, seules susceptibles d'être déférées devant le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201221_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402138_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200650

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

portée sur les conclusions, mais l'absence de conclusions, relatives à l'appel qui doit être soutenu, entre les mains du greffe ; qu'en décidant le contraire, pour retenir une caducité, quand des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304806_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

l'association des sinistrés de Roquefort demande également au tribunal de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes, il n'appartient pas là encore au juge administratif, en l'absence

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740476e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65a0f7ba383a880008fd0901

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] le 21 septembre 2023 ; Vu l'avis de fixation d'un calendrier de procédure à bref délai adressé aux parties le 2 octobre 2023 ; Vu l'absence de justification de la signification de la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5b676b73dd81b97116

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'appelant fait valoir d'une part que l'absence de transmission des conclusions dans les délais n'a causé aucun grief à Madame [O], et d'autre part, que si les conclusions ont été déposées peu après le

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301666_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, d'une part, en l'absence de conclusions et moyens juridiques et, d'autre part, en l'absence de production de l'acte contesté et résultant de la demande

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6748cdc6046d47a1e0cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 28 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel du 11 février 2025, interjetée par le [Adresse 5] [Adresse 2], Vu l'absence

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b674acdc6046d47a1e0e9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel du 16 janvier 2025 interjetée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6889a8b00b31e6c455a28492

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[R] [P] en date du 20 novembre 2024, Vu les conclusions déposées et notifiées le 27 janvier 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67134c09208351cec6586775

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

répertoire général sous le numéro N° RG 23/00445 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4M7, Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 28 mars 2024 et l'ordonnance la révoquant en date du 22 août 2024 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6740cdc6046d47a1e031

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Commette et nommant Me [C] [N] en qualité de liquidateur, Vu la déclaration d'appel interjetée le 14 juillet 2025 par la SAS Commette, Vu l'absence

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d378

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions a été transmis à l'intimé le 23 juin 2022, l'invitant à présenter ses observations sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402609_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En l'absence de conclusions aux fins d'annulation d'une décision administrative implicite ou expresse déterminée, ni aux fins de condamnation d'une personne publique, il n'appartient pas au juge administratif

Source officielle