Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport 1-1-2007 1.90€ 1.70€ 1.90€ 1.70€ 2.82€ 2.96€ 4.39€ 4.65€ Considérant que Monsieur

de trajet survenu le 3 janvier 2022.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Statuant à nouveau, - déclarer recevable son recours comme son action, A titre principal, - constater qu'il ne s'agit ni d'un accident de trajet ni a fortiori d'un accident du travail, A titre subsidiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ;

de trajet survenu le 25 mai 2005 et de son arrêt de travail subséquent ; qu'en considérant cependant que ces griefs devraient être appréciés à la lumière de cet accident de trajet qui avait brusquement

DE TRAJET ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHAQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE PEUT, POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES ACCIDENTS

Enfin, aux termes de l'article 37-17 du même décret : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

Le 24 juillet 2013, la société [4] a effectué une déclaration d'accident de travail.

Elle ajoute que la matérialité de l’accident du travail n’est pas démontrée dès lors que la seule survenance d’un malaise ne constitue pas un fait accidentel.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident de trajet dont elle

Sur l’inopposabilité en lien avec la matérialité de l’accident : L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu'« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Mme Balem, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation actuellement affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Rennes, a été victime d'un accident de trajet le 15 juin 2020

il reste à établir que le conducteur dudit véhicule au moment de l'accident mortel était bien Louis Z... ; "que Z... établit que le jour de l'accident vers 13 heures Joubert l'a rencontré à "La Rocade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité-Prévention-Grand Ouest (SPGO), société anonyme, dont le siège

[Z] avait été victime d'un accident de trajet ; qu'en affirmant que l'accident du 17 août 2002 était un accident de travail et que, dès lors, « la procédure relative à l'inaptitude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie X..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un

Il convient donc de statuer, comme le tribunal l'a fait, sur la matérialité de l'accident de travail, la caisse ne sollicitant pas, par ailleurs, la requalification en accident de trajet.

Accident de trajet en allant au travail'.