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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me CHAZAT-R-Me GERIGNY Copie : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2008 No-Pages APPELANTE : S. A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le montant des cotisations recouvrées par la mise en demeure L’[12] indique que les cotisations ont été appelées, à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés pour l’année 2016 et ajustées
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad65
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'annexe E prévoit une 'Marge d'Exploitation' de 2,1% du chiffre d'affaires net, avant tout ajustement.
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad66
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'annexe E prévoit une 'Marge d'Exploitation' de 2,1% du chiffre d'affaires net, avant tout ajustement.
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Nos honoraires seront alors ajustés par l'établissement d'une note de régularisation et par la modification des acomptes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Vous exercez au sein de la société en qualité d'ajusteur et êtes affecté à l'équipe de week- end.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
février 2022, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Survitec Group France, représentée par Me Le Scouëzec, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103682_20240221
21 février 2024
21 février 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société Time Sud, représentée par la SELARL Ramponneau et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_1901566_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2020 sous le n° 1901566, la société à responsabilité limitée (SARL) Relais 3000, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, pour un montant de 2 018 euros, de la cotisation
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans la commune nouvelle du Petit-Caux
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad64
18 janvier 2018
18 janvier 2018
REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DEPARTEMENT C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad68
18 janvier 2018
18 janvier 2018
INDEPENDANTS (PARTICIPATIONS EXTERIEURES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad69
18 janvier 2018
18 janvier 2018
NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies
Source officielleChambre 1-11 HO
669b52f6a3418ee2ae72d0b0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° 2024/88 Rôle N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMNU [R] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [6] PROCUREUR GENERAL [G] [L] Copie
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a73
4 avril 2024
4 avril 2024
Chaque versement est égal à un tiers du montant de la cotisation due.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303971_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
2°) de procéder à la " révision de l'assiette de la taxe foncière relative à sa propriété immobilière, sur toute la période s'étalant de l'année 2008 à l'année 2023 " ; 3°) d'effectuer " les ajustements
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans l'évaluation du coût de réparation, le rapport indique que « : le remplacement du portillon et des deux vitrages ne nous semble pas justifié.
Source officielleTJ - CIVIL2
6972fac0cdc6046d47600ac7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSER Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a19ddfacdc6046d4768bd72
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fb9e41137cbf9fc6f04
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; -ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus
Source officiellePage 37 sur 236