Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Il soutient que : - la requête est recevable : il a intérêt à agir contre la délibération contestée ; - le conseil municipal n'était pas compétent pour prendre la délibération contestée en l'absence

qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard" ; que l'article UC 5 du même règlement, applicable à la propriété de Mme Y..., interdit

Les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre discontinu, et implantées en recul par rapport à l'alignement des voies" ;et qu'aux termes des articles UB 1 et UB 2 du même règlement sont interdites

OU TOUS OUVRAGES DE MACONNERIE EN SAILLIE SUR LES ALIGNEMENTS ET PLACES SUR LE SOL DE LA VOIE PUBLIQUE.

LA LARGEUR A TOUJOURS ETE, ET CELA DES L'ORIGINE, DE 5 METRES A 5,50 METRES, AU RESULTAT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES DE L'EXPERT, QU'IL S'AGISSE DE L'ANCIEN PLAN CADASTRAL DE 1832 OU DU PLAN D'ALIGNEMENT

Ils ajoutent que la totale similitude des situations démontre qu'ils ont été victimes d'une discrimination et que dès lors, leur situation doit être alignée sur celles des autres salariés licenciés.

prescriptions à leur projet, notamment l'obligation de construire un mur de soutènement qui ne figure pas dans leur demande CERFA initiale ; 2°) subsidiairement, de constater que ce mur est situé sur l'alignement

Elle soutient que : - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Champigny-sur-Marne n'interdit pas la réalisation de logement collectifs en zone UP et les caractéristiques architecturales

Les tuiles canal sont interdites. / (…) ». 7.

situation et au préjudice qui résulterait pour eux de l'exécution de la décision de préemption du 7 mars 2023 ; au contraire, l'EPFIF justifie pour sa part de circonstances particulières tenant à l'intérêt

Européenne, en présence de la compagnie Euresa Life, les droits résultant du contrat n° 29067 en garantie de tous engagements envers la cessionnaire jusqu'à concurrence du montant en principal et intérêts

toute       personne interdite ou non interdite, dont l'état       d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des     

A B, née le 15 mai 2011, était scolarisée en classe de 6ème au collège Aliénor d'Aquitaine à Salles lors de l'année scolaire 2022/2023.

d'une erreur de fait dès lors que le certificat d'urbanisme indique que la parcelle n'est pas raccordée aux réseaux ; - il est illégal dès lors que la marge de recul de 10 mètres par rapport à l'alignement

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Communauté urbaine de Lyon : Considérant que la Communauté urbaine de Lyon a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué ; qu'ainsi, son

A l’exception des cas suivants pour lesquels les constructions sont autorisées à l’alignement : (…) - les garages, à condition que leur hauteur totale soit inférieure ou égale à 2,60 m par rapport à l’

de la voie publique en méconnaissance de l’article UB6 du PLU ; les plans mentionnent un alignement sur le front bâti qui ne correspond pas à la notion d’alignement telle que la définit le PLU ; - la