active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire. () ".

de solidarité active.

B un trop-perçu de 1 144,18 euros comprenant, selon les termes de cette décision, des indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et d'allocation de logement sociale.

provenant de la caisse d'allocations familiales de Corrèze, ou de celle d'Eure-et-Loir à compter du 1er juillet 2017, ou à défaut la convention de gestion signées par l'une ou l'autre de ces caisses au

La caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a, par courrier du 10 août 2023, demandé le reversement d’une somme de 2 975,14 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active

Mme A B a bénéficié du versement par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active.

Il résulte de l'article 5.1 de la convention de gestion du revenu de solidarité active signée entre le département de l'Isère et la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 31 janvier 2023 que " le

code de l'action sociale et des familles sauf lorsque la convention de gestion conclue entre la caisse d'allocations familiales et le département en dispose autrement, en application de l'article R. 262

ces motifs que l'appréciation de la peine a été influencée par la prise en considération de la condamnation amnistiée ; qu'il n'y a pas lieu en conséquence de prononcer la nullité du jugement " ; "alors

D, né le 20 août 1982, a bénéficié de l'allocation de revenu de solidarité active en qualité de personne seule depuis l'année 2017, versée par la caisse d'allocations familiales du Rhône.

d'allocations familiales de la Haute-Marne et le département de la Haute-Marne à lui verser une provision de 3 357,50 euros au titre des montants de revenu de solidarité active qui lui sont dus pour la

de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation ou à cette aide qu’à sa qualité

B a bénéficié en 2019 de l'allocation de logement sociale pour un logement situé à Lyon, alors qu'il a résidé au Bénin de février 2019 à mai 2021.

qu’il pouvait prétendre à l’allocation de solidarité spécifique.

par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales par décision du 19 mars 2021.

Aux termes de l'article 3.2 de la convention de gestion du revenu de solidarité active entre le département du Var et la caisse d'allocations familiales du Var du 14 mars 2023, " le département délègue

et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 222-3 () ".

En premier lieu, l'article R. 262-37 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme

aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, que l'aide exceptionnelle de fin d'année qu'ils instituent

aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, que l'aide exceptionnelle de fin d'année qu'ils instituent