Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 septembre et 24 novembre 2022 la caisse d'allocations familiales du Var demande sa mise hors de cause.

B C, conteste la décision du 3 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté sa demande d'allocation personnalisée d'autonomie.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique lui a demandé le reversement

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022 la caisse d'allocations familiales du Var demande sa mise hors de cause.

X... de sa demande tendant à voir ordonner à la CARSAT du Sud Est de communiquer les modalités de calcul de cette allocation d'affirmer que sa demande était irrecevable sans préciser quelle disposition

de préparation à la retraite que l'attribution de la pension vieillesse à taux réduit met fin au versement de l'allocation et doit lui demander s'il maintient sa demande, s'il reporte le point de départ

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a confirmé un indu d'allocation

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Allier demande au tribunal: 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

(10031) ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

(10031) ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

(10031) ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-12.952 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 24-12.179 Demandeur : [H] [S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

familiales a rejeté sa demande de remise de dette et de lui accorder une remise de sa dette ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Loire le versement, à son conseil,

Il soutient que : il est victime « d’escroquerie » de la part de France Travail ; l’allocation supprimée est d’un montant de 1 200 euros ; il a été arrêté par la police le 15 octobre 2025 alors qu’

de la somme qu'ils avaient indûment perçue au titre de l'allocation logement pour la période de novembre 1986 à juin 1987 ; que, par jugement définitif du 20 décembre 1990, M.

La caisse d'allocations familiales, après une demande de renseignement, a mis à jour le dossier de la requérante et procédé au recalcul de ses droits à compter du 5 octobre 2020.

[F] sollicite de la cour qu'elle statue sur sa demande d'alternance de l'allocation de rentrée scolaire formulée dans ses conclusions d'appelant du 21 juillet 2017.