volontaire ; Attendu que les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES invoquent tout d'abord l'irrecevabilité de leur appel en intervention forcée et en garantie sur le fondement de l'article 555 du Code

X... qui forme des demandes contre la société Progeco devant le cour d'appel demande à la cour d'appel de dire l'intervention forcée recevable au motif que les parties n'ont eu connaissance que le jour

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour APPELÉES EN INTERVENTION FORCÉE : CPAM DU

[P] a, le 18 novembre 2019, appelé en intervention forcée la SAS Kéolis Caen Mobilités.

formé par la société EGLB qui en assignant l'entreprise Sanchez et en notifiant à celle-ci ainsi qu'à son assureur, la MAAF, ses conclusions d'appel, avait formé un appel en garantie dont la recevabilité

AURAIT DONC EU UN INTERET A INTERVENIR EN CAUSE D'APPEL DANS L'INSTANCE FORMEE PAR X... CONTRE Y...

des demandes qui lui sont propres ; qu'en considérant comme inopérant le moyen des époux [V] tiré du défaut d'habilitation du syndic pour engager la procédure, bien qu'après avoir été appelé en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André Z..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., divorcée Z..., demeurant 2, place de la Traverse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., mandataire judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° S 07-11.428 formé par M. X... et M.

Y... et la société Loca-Ouest responsables des conséquences de l'accident a décidé que la compagnie Saint-Paul devait sa garantie à la société Loca-Ouest et l'a déboutée de son appel en intervention forcée

le notaire en garantie, de sorte qu'en cause d'appel, le litige n'avait pas évolué; d'où il suit que la cour d'appel a violé le texte susvisé; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

C... ont relevé appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, en raison de la connexité avec l'appel formé par les défendeurs contre

Aymeric X..., domicilié [...] , contre Me Manuel Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, successeur de Me Z..., domicilié [...] , Partie appelée en intervention forcée : Me Jean-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 18/ M. de G..., demeurant ... (1er), 28/ M.

auprès de cet assureur par l'établissement de crédit qui lui avait consenti un prêt ; que la compagnie, qui n'avait été ni partie, ni représentée en première instance, a contesté la régularité de son appel