AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du Code civil et 60 de la loi du 24 janvier 1994 ; 2 / qu'en considérant que la BNP n'avait commis aucune faute en rejetant le chèque présenté le 2 septembre 1992, sans rechercher, comme elle y avait

..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Vétérinaires Bach et Paolino

ancien du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production Alkar, dont le siège est

AYANT DEMANDE TANT A CORNET QU'A DUMETZ REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE, SUR LE FONDEMENT NOTAMMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RETENU QUE Y..., X..

une caution avertie, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code ; ALORS QUE, en outre, en relevant que le parcours professionnel antérieur d'ingénieur au sein

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 avril 2005), que la société

X..., la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil.

attaqué a violé les articles 1147 et 1184 du Code civil, alors, d'autre part, que, en énonçant, pour refuser la résolution de la vente, que le matériel était conforme à la commande, tandis que les sociétés

, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, ensuite, que la banque qui réduit brutalement puis rompt aussitôt une ligne de crédit engage sa responsabilité à l'égard de l'emprunteur lorsque cette attitude

des emprunteurs solidaires doit être appréciée individuellement et non pas globalement ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1200 et 1203 du Code civil ; 3

et 1614 du Code civil; d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les consorts Y..., si l'absence de dalle sur le toit de l'habitation ne résultait pas du fait des acquéreurs

et 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas répondu à la demande de garantie formée par la SCI contre la SNC, le moyen, qui critique une omission de statuer ne donnant pas

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; d'autre part, que l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage dans l'exécution des travaux n'est de nature à exonérer partiellement l'entrepreneur

de la santé publique, et 1147 du code civil ; 4 / qu'en reprochant à la société Oftel de s'être satisfaite de la prescription de son vétérinaire "dont elle savait qu'il n'avait pas visité l'élevage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui