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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6ed
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CELTIQUE COURTAGE (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b838cdc6046d47585e8d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Attendu que la SARL ROYAL PAIN doit être condamnée à payer à Monsieur [H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePCP JCP fond
6622b68bc91e3bdd7a88d9c4
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils soutiennent oralement leurs conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : A titre principal : -Voir débouter la REGIE
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c99721cd1c6a2d40c1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [J] [P] [Y] né le 11 juin 1953 à LA POSSESSION (LA
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f63082b40ce99b67345
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3TYS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a168
13 octobre 2015
13 octobre 2015
1915 et suivants du Code Civil et l'article 1147 du code civil, - dire que Monsieur [P] [S] était tenu à une obligation de moyens renforcée du dépositaire, compte tenu des déformations de la structure
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 du CPC.
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c466ca
13 décembre 1995
13 décembre 1995
l'entrepreneur est tenu pendant un an, viole ce texte et l'article 1147 du Code civil l'arrêt attaqué qui admet que, passé ce délai d'un an, l'entrepreneur peut encore être poursuivi pour cette même cause
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
de rappel de salaire du 1er au 19 janvier 2009 inclus * 118, 73 € au titre des congés payés afférents avec intérêts au taux légal à compter de la demande * 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -
Source officiellechambre sociale
6163f127fb73a9295bca64fa
11 février 2010
11 février 2010
L'équité commande la condamnation de Monsieur [V] à payer à la CARCD 200 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041a6c9ea95b316fe1dd8
5 avril 2024
5 avril 2024
, 1108, 1147, 1170, 1171 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance de 2016, la recommandation n°04-03 de la commission des clauses abusives du 30 septembre 2004 : “- juger que
Source officielleJ.A.F
6868259d4965b5d9df31aabe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 1107
Source officielleJ.A.F
6868259f4965b5d9df31ab13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300269
28 février 2012
28 février 2012
ensemble les articles 1134, 1142 et 1147 du code civil ; 3) ALORS QUE dans leurs écritures Monsieur et Madame X... avaient affirmé que la société GRELIER avait connaissance des non-conformités des fenêtres
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
27 avril 2026
700 du CPC, * et les dépens.
Source officielleRéférés civils
69669b32cdc6046d472d8de7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
€ au titre du remboursement des dotations publiques perçues pour le séjour de rupture du mineur [J] [B]. - la condamner à payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
2 avril 2025
C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conclusions d'appelante signifiées le 19 janvier 2024, la société GROUPEMENT PRIVE DE GESTION demande à la cour de : Vu les articles 1170, 1174, 1184, 1131 et 1342 du code civil Vu les pièces visées
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
X... au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du CPC
Source officiellePage 37 sur 387