Vu l'article 1010 du code de procédure civile : 13.

4, A.132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné

-2, L 132-5-3 et A 132-8 du Code des Assurances.

. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au

A. 132-4-1 du code des assurances ; que, contrairement à ce que prescrit l'article A. 132-4 du code des assurances, la notice d'information ne comporte pas les caractéristiques essentielles des unités

de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et 1346-1 du code civil, * Vu l'article L. 124-3 du code des assurances

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mai 2025, Monsieur [F] [E] demande au tribunal sur le fondement des articles l’article 421-1 du Code pénal et des articles L.126

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Le Relais des neiges au paiement de la somme de 2.000 euros à la société PNA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné

29 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs à payer à la victime, la somme de 252 447,60 euros,

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X...à verser à

112-1 et 113-6 du Code pénal, des articles 408 anciens, 314-1 et 314-10 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Louis X... coupable d'abus

132-21, alinéa 9, du code pénal et 706-141-1 du code de procédure pénale, même si ces sommes ne constituaient pas le produit direct de la fraude ; que cette saisie pénale par équivalent, portant pour

du Code Civil, Vu les articles 515 et suivants du Code de Procédure Civile, ' CONFIRMER le Jugement déféré en ce qu'il a condamné Madame [V] [S] à payer à la Société RAYNOVA 9 la somme de 1.340,68

, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 14 janvier 2024, la société [16] demande au tribunal de : « Vu l’article L.132-23-1 du code des assurances ; Vu les articles 1302-1 et

dépens, dont distraction au profit de son conseil, ainsi qu'à leur payer la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3 et A. 132-8 du code des assurances dans leur version applicable au litige ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 132-5-3 du code des assurances, pour les contrats d'assurance

ainsi que le prévoit l'article L 135-5-2 du code des assurances.