et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 212, 215, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "l'arrêt attaqué encourt la censure en ce

pris de la violation des articles 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137

L. 620-2, D. 212-21, R. 261-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., directeur du magasin

804 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 1°/ M.

441-1 à 441-9, 321-1 à 321-4, 313-1 et 313-4 et suivants du Code pénal, 213-1 et 213-2 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme A...

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris des articles L. 211-1, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-5, L. 215-6 du Code rural, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;A titre plus subsidiaire, au visa des articles L.213-6 du code de l’organisation judiciaire et L.111-4 du code des procédures civiles d’exécution

, selon le moyen, que les articles L. 212-48 à L. 212-4-II issus de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986, relatifs au travail intermittent ont été abrogés par la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 ;

575, alinéa 1, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 177, 211, 212, 575

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 693 du Code civil ; Attendu qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il

de la Cour Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 11 du code de déontologie des architectes issu du décret n° 80-217 du 25 mars 1980 : 8.

L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[X], ès qualités, fait grief à l'arrêt d'ordonner le sursis à statuer, de dire que l'instance sera reprise comme il est dit à l'article 212 du code de procédure civile de la Polynésie française et de renvoyer

700 du code de procédure civile.