[P] [N] et Mme [W] [J] seront condamnés in solidum à verser à Mme [F] une somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique

[U] [I] devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, des articles 1224 et suivants et 1343-2 du code civil ainsi que des articles L. 313

6 du règlement CE 1210/2003, ensemble l'article R. 523-7 du Code des procédures civiles d'exécution ; 6°/ ET ALORS ENCORE QUE l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2017 mettant en oeuvre l'alinéa 2

L.1221-1 du code du travail.

CREDIT LOGEMENT sollicite du tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1193 du code civil, Vu l’article 2308 du code civil, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Condamner

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société L'OUÏE PARFAITE aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

Sur la demande en paiement L'article 1325 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Y... n'a jamais contesté le coût de la formation mais a seulement argué de l'incapacité de la société Star Ailines à produire une facture ; que la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ;

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 18 février 2022, au visa des articles 145 du code de procédure civile et des articles 263 et suivants du code de procédure civile, le juge des référés a

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.

€ à titre de dommages et intérêts, en sus de celle de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 239 du nouveau code de procédure civile, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté Madame [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [X] aux dépens de l'instance, - rappelé que l'exécution