394 à 399 du code de procédure civile.

394 à 399 du code de procédure civile.

394 à 399 du code de procédure civile.

394 à 399 du code de procédure civile.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [Y] [M] en vertu de l’article

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [N] [X] en vertu de l’article

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [X] [N] en vertu de l’article

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [8] en vertu de l’article

N° DE PS : 132662016 Code recours : 88H N°minute : 24/00418 DEMANDERESSE S.A.R.L.

L'article 399 du Code de procédure civile ajoute que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

se désister de son recours visé en objet; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [L] [E] en vertu de l’article

Vu le message transmis par RPVA du 13 mai 2026 par lequel l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'absence de constitution

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste

D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de