450 du code de procédure civile.

celle de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il échet donc de confirmer le jugement déféré sur l'action civile ; qu'il y a lieu d'allouer à M.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

RSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [J] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

ce qui concerne la condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à ce coût ne pouvait être déduite du montant de la caution si bien qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que

[S] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] aux dépens. 10.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

code de procédure civile

[L] [Y] à payer à Mme [T] [Z] [R] une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner M. [L] [Y] en tous les dépens de l'instance.

de l’article 696 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 131-3, 131-12 et suivants du Code pénal, 39, 45, 381, 388, 521, 531 et 593 du Code de procédure pénale,

code de procédure civile.

145 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile aux fins d’expertise médicale.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens d'instance.