Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Madame Marie-Françoise G., divorcée C., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 70 et 567 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de M.

450 du code de procédure civile

564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile, autorisé la Selarl Obadia et associés à procéder au recouvrement direct des dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

- Condamner Monsieur [A] [N] au paiement à Madame [G] de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[G] soulève lui-même l'irrecevabilité de cette exception d'irrecevabilité en invoquant l'article 564 du code de procédure civile relatif aux demandes nouvelles, la BNP ayant eu, selon lui, tout loisir

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément aux articles 467 et 631 du code de procédure civile.

DE LOIRE demande au Tribunal, de: Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l’article 1937 du code civil, Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil,

450 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamné M.

1382 et suivants du code civil, et celle de 4 500€ en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 à 567 du code de procédure civile : 31.

cause réelle et sérieuse : 56 581,00 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du