, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, contrairement aux allégations du demandeur, la chambre d'accusation était composée tant lors des

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen 7.

198 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ;

593 du code de procédure pénale. » 18.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, et 312-9 du

551 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des règles et principes qui gouvernent la saisine ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le mémoire d'Abdelhakim X... est parvenu au greffe de la chambre d'accusation le 28 novembre 2000, jour de l'audience

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer

593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction des motifs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1 et 5 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit au recours

les prévenus des fins de la poursuite, l'arrêt attaqué a déclaré que les termes de ce rapport étaient imprécis ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale

procédure pénale : M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des

belge, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

L. 713-1, L. 713-3, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

des articles 113-2, 113-7, 121-1, 121-3 du Code pénal, ensemble violation du principe de la personnalité des délits, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation du droit à un procès

332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué