Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Les sommes fixées de ce chef par le premier juge seront confirmées. Il n'y a pas lieu en revanche de faire application de cet article en cause d'appel.

Par conclusions Maître [G] sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC Vu les dispositions de l’article 56 du CPC Vu les dispositions de l’article D 212 19 1 du code de l

700 du CPC et aux dépens.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société MAIF, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner les mêmes aux entiers dépens et accorder à Maître [V] [K] société LX [Localité 9], le bénéfice des dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile; Aux termes de ses

699 du CPC.

872 et 873 alinéa 2 du CPC ; Vu les dispositions de l'article 835 du CPC ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

En tout état de cause, il sollicite de voir condamner le demandeur au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPC outre les dépens de l’instance.

[D] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.

S'agissant des «dépens antérieurs» réclamés à hauteur de la somme de 289,81 euros, il résulte des articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 695 et 696 du

Elle sollicite au terme de cet acte, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que 695 et 700 du code de procédure civile, de : Condamner Madame [X] [F] à verser à la société CENTRAL AUTOS