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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17db2cb67000826a631
22 avril 2024
22 avril 2024
908 du code de procédure civile) (n° 31 , 1 page) Nous, Xavier BLANC, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7ba1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires ajoute que la requête ne répond pas aux conditions exigées par l'article 916 du code de procédure civile en ce qu'elle ne présente aucun exposé des moyens en fait et en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311234d9076bf079c225b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 05 juin 2025 sur la caducité de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c755d0369362bfa179a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ 12 , 2 pages) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Coralie CHANUT, greffière, Vu les articles 908, 911
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69785e49cdc6046d47d5f6ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166d8e788aac83189ea28c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
908 du code de procédure civile) (n° 86 , 2 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e72ccdc6046d477b7a34
7 avril 2026
7 avril 2026
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e72ecdc6046d477b7a4e
7 avril 2026
7 avril 2026
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f35
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ni à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339d
20 août 2024
20 août 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200574
9 avril 2015
9 avril 2015
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que les ordonnances du magistrat de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c235d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00829 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNQ APPEL
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be033e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'alinéa 5 de l'article 916
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210630
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officiellePage 37 sur 4462