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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
65449d64c71a6a83181c8e80
2 novembre 2023
2 novembre 2023
est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont elle fait l'objet, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [L] [Z] le 23 octobre 2023 et reçu à la Cour d'Appel le 27
Source officielleHO-recours JLD
660f94fea40f8b0008cb7555
4 avril 2024
4 avril 2024
mars 2024 par courriel et reçu à la Cour d'Appel le 27 mars 2024, Vu la présence de Me Anaïs LOPES, avocat de Mme [J] [R], qui a été entendue en sa plaidoirie, Vu la communication du dossier au
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc1172da17169eb34fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJuge libertés & détention
669640dbf5112d8edd056f20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJuge libertés & détention
6696415ff5112d8edd0583e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfa4965b5d9df31e1b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ea0dd062d9f810e4818
1 avril 2025
1 avril 2025
mars 2025, reçu au greffe le 28 mars 2025, concernant monsieur [P] [Y] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c79cf40727a00440909
3 avril 2025
3 avril 2025
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d47e399cde2fd969f22fd4
9 août 2023
9 août 2023
Toutefois, selon l'article L3212-3 du même code, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946ca
18 juillet 2019
18 juillet 2019
S... depuis le 16/05/2019 avec une réadmission le 27/06/2019. M.
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juin 2025, reçu au greffe le 27 juin 2025, concernant madame [V] [J] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f54e0040aa37360963
3 avril 2025
3 avril 2025
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleChambre 1-11 HO
65aa2140a34ad100085817eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS 1) Sur la forme Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué
Source officielleJuge libertés & détention
686437730bb2f8a66ca63a88
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
immobilière en l'absence de notification préalable du jugement de prorogation à sa mention au service de la publicité foncière, -juger que l'article R321-22 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965990fa0e60000859aa7a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 03 janvier 2024 à 11h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965994fa0e60000859aa7c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[M] [C] demeurant [Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff59
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVSR [E] [L]
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d8fcdc6046d474845bb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Sur la réadmission et le maintien en hospitalisation complète sous contrainte L'article L.3212-1 du code de la santé publique dispose que «I.
Source officiellePage 37 sur 65