Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.

Pedro (SA365F) » et « Panther (AS365A) » de l'Etat français : 1) le montant global et le détail de l'offre de l'opérateur retenu, comprenant les 11 éléments chiffrés, objets de l'addition énoncée à l'article

de situation fiscale personnelle dont elle aurait fait l'objet, justifiant ainsi l'affirmation de l'administration fiscale en ce sens figurant en page 2 de la décision de rejet du 29 novembre 2019 ; 4)

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

La mention du jugement de prorogation en marge du commandement publié, exigée par l'article R321-22 du code des procédures civiles d'exécution, produit effet à l'égard de tous.

'; que cette lettre ne saurait constituer une demande de liquidation de sa pension de retraite au sens de l'article R351-34 laquelle doit être adressée à la caisse elle-même au moyen d'un imprimé particulier

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillant Établissement [9] (réf : 12395581197) domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331

La commission indique également qu'en application de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, les frais correspondant au coût de reproduction des documents et, le cas

CNT00036238), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [22] M. [E] [G] (Réf.

mandat [V] [E]) domiciliée [Adresse 7] défaillante Société [14] (Ref : ADV 052024305274/V016745095), domiciliée [Adresse 15] défaillante Société [9] (Ref : 70111127448), domiciliée [Adresse 4]

. : 81373521466) domiciliée CHEZ [9] - [Localité 4] défaillante Société [16] (Réf. : 21314902889, 21315474268) domiciliée [Adresse 2] défaillante Établissement SIP [Localité 15] (Réf. : th2020

[B] [R] demeurant [Adresse 16] défaillant INTIMEES Entreprise [15] (ref : [Numéro identifiant 1]) [Adresse 20] défaillante S.A.S. [6] (ref : AL.SXLOC-22922813/CR175/BB) [Adresse 4]

] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Clément LAUTIER Me Sandra JUSTON + Notifications LRAR à toutes les parties + [4]

Organisme CAF DES ALPES MARITIMES réf : 1032586 fsl, demeurant [Adresse 2] défaillante Société INTRUM JUSTITIA (EDF SERVICE CLIENT) réf : 5017006252, demeurant Pôle Surendettement - [Adresse 4]

La méthode par voie d'appréciation directe prévue au 3° du même article ne peut, en outre, être pratiquée que s'il est impossible de fixer la valeur locative par voie de comparaison (par ex.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [L] [O] [X] née le 02 Septembre 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 19] comparante en personne INTIMES DRFP PACA ET BDR, [Adresse 4] défaillant Monsieur [B] [