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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat

Source officielle

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CA

3ème chambre

65b211f1c4cf860008dff6f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Société SMABTP société d'assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en sa qualité d’assureur de LA SAS ATELIER D’ARCHITECTURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71c51

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

mutuelle à cotisations variables SMABTP recherchée en tant qu'assureur de la société NOVALEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb5ccdc6046d471bb927

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

nationalité gfrançaise [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assisté de Me François-Xavier WEIN, avocat au barreau d'Epinal La MAIF, Société d'Assurance

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bca5d4cce05d41417ce

Appel

10 août 2022

10 août 2022

MISIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP Société d'Assurances Mutuelles à Cotisations

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

703 302, domiciliée au 237 Avenue Henri Lantelme 06700 Saint Laurent du Var , représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège non représentée Société SMABTP, Societe d’assurance

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f0

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

à une société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables de prévoir dans ses statuts la possibilité pour son conseil d'administration de fixer le montant des cotisations et des compléments de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210694

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[E] [H] 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00009

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

mutuelle des motards (AMDM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-14.426 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12f0c777d3ec8ebc9c8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisation variable, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Guillaume

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101276

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747724

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'assurance mutuelle à cotisations variables peut appeler des cotisations complémentaires lorsque les cotisations normales appelées pour un exercice ne permettent pas de faire face aux charges probables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle d'assurance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6318349a0876004f131a5f3d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

] Société GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2022 APPELANTE : MACIF, société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

, 2°/ à la société Caribéenne de coordination et d'étude technique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6229c3df04f589a5b4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

habitation auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisation variable Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et Salariés de l'Industrie et du Commerce (ci-après la MACIF) pour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par conclusions du 30/01/2024 , la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SMABTP) de mande au conseiller de la mise en Etat de lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice quant aux demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200090

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301098

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, défenderesses à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° N 17-26.414 formé par la société [...]

Source officielle