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3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaca9d5adc26061fe58

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513506_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’instruction que, tant le constat avant travaux réalisé à la demande de la société Eiffage GCT le 5 février 2021 que le rapport d’expertise amiable du cabinet Saretec73 déposé le 17 septembre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450284.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f803b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Domaine de Maure Vieil, 28/ Le syndicat des copropriétaires de Maure Vieil, Hameau du Basilic, 38/ Le syndicat des copropriétaires de Maure Vieil, Hameau du Romarin, tous trois représentés par le Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874db

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

charge du mari au titre de son obligation de secours envers son épouse ; - rappelé que le Juge aux Affaires Familiales a procédé à l'audition de l'enfant mineur E... assisté de son conseil, ce en son cabinet

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

6785669baaacbea0fe680b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Cabinet CITYA PARADIS est le syndic actuel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fb2cdc6046d479bc926

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a5b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [D] [W] [M] né le 31 Mai 1959 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216273

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

A a exercé des fonctions de directeur adjoint de bureaux secondaires de la société KPMG Fiduciaire de France à Mantes-la-Jolie de 1993 à 1996, avec 5 collaborateurs, puis à Paris-Ile-de-France de 1998

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la zone de la rue Dailly parcelle AE 33 située aux 38 rue Dailly et 19 bis rue du Calvaire à Saint-Cloud (92210) en tant que voisin de l'emprise secondaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500543_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de Vanosc a confié au cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce55

Appel

22 février 2006

22 février 2006

né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté du Cabinet Georges CATALA, avocats Monsieur Amine X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor,Périer, avocat de la société Dekra Industrial, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[H], la société a fait diligenter une enquête par un cabinet extérieur puis a conduit plusieurs entretiens. Elle a par suite engagé à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

Source officielle
CC

civ1

61372090cd580146773ebb23

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

société Benfield Estates Limited a acquis, pour le prix de 750000 frs, représentant alors 75000 livres sterling, un appartement de la Résidence Port Gallice à Antibes, qui servit, en fait, de résidence secondaire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT Monsieur [X] [M] né le 03 août 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2104004_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par la SELARL Cabinet Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1b71469e057d7899f8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

LGR SA à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, que les compagnies d'assurance avaient missionné ce cabinet aux fins d'expertise ; que ces expertises ont été réparties par le cabinet LGR SA entre plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88acc

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

même que le recours à un sapiteur dans une expertise judiciaire ne constitue pas une nouvelle expertise, la demande d'avis faite par le cabinet Guillou au cabinet Fondasol ne constitue pas une nouvelle

Source officielle