CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206600_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

réalisées au CHU de Bordeaux et au centre hospitalier de Pau. 5°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés au CHU de Toulouse ont fait perdre Mme A une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Attendu qu'en cause d'appel Mme Aline X... épouse Y... réclame à ce titre la somme de 110.000 € en faisant valoir qu'elle a perdu une double chance, celle de guérison et celle de n'avoir pas pu exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306278_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de Bergerac et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 8°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301835_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'éventuelle pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521698_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., une chance sérieuse de guérison, qu’il convient d’évaluer à 80%.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503971_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

manquement reproché au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole ; 4°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316584_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A une chance sérieuse de guérison plus rapide ou plus complète ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance ; 5°) dire si, compte-tenu de l'état antérieur du patient et en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302566_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme la requérante une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500371_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A... une chance sérieuse de guérison et d’éviter les séquelles ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par celui-ci de voir son état de santé s’améliorer ou d’éviter de le voir

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conclut que ce retard de prise en charge imputable au docteur [S] est à l’origine d’une perte de chance significative de guérison définitive après la première intervention chirurgicale du 27/04/2020

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803414_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Jean-Charles Le A une chance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010285_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E... une chance sérieuse de guérison plus rapide ou plus complète ; dans l’affirmative, préciser l’importance de cette perte de chance ; 5°) dire si, compte-tenu de l’état antérieur du patient et en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

avec un manquement reproché au centre hospitalier François Quesnay ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H... une chance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6780205d9c3ba90f51dc251b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, l’expert évoque un éventuel retard de prise en charge de la spondylodiscite responsable d’une perte de chance d’obtenir une meilleure guérison.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

expertise et si cette évolution présente un lien avec sa prise en charge fautive au CHU ; 4°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’assurée a saisi la Commission de recours amiable le 5 avril 2022 pour contester la date de guérison de son accident du travail.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Khéops Guérin et fils, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

.) ; que l'hypothèse d'une guérison n'a pas été exclue par l'expert ; quant à René Z..., (...) comme sa femme le fait remarquer fort sagement à la fin de sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

chirurgicale était justifiée, que le défaut d'information sur le risque de paraplégie était lié au contexte de l'urgence de la réintervention du 13 décembre 2002 et ne constituait pas une perte de chance

Source officielle

Page 37 sur 153

← PrécédentSuivant →