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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

64534caf37f394d0f8f665cf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

des traces de peinture jaunâtres, le véhicule présentait également des traces de choc, des rayures et le toit panoramique était scotché, lors des rapports d'expertise, il n'y avait aucune mention de

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179857

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

illégalement à une opération de lotissement constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; que, dans le cas où l'autorité administrative pouvait, sans méconnaître l'autorité absolue de la chose

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f19

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] expose ensuite n'avoir eu d'autre choix que de suivre le SAMU, tenu par le règlement de sa société.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe3

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

vendue est atteinte d'un vice: - inhérent à la chose et considérant la cause technique des défectuosités, - présentant un caractère de gravité de nature à porter atteinte à l'usage attendu de la chose

Source officielle
CC

civ1

60794c1c9ba5988459c44b3b

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

était atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 1986) a estimé que les évaporateurs vendus par la société Trane ne présentaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100745

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

alors, selon le moyen : 1°/ que l'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs d'une obligation de sécurité de moyen qui l'oblige à prémunir les usagers des pistes des dangers présentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

un niveau de risque considéré, à priori, comme mesuré et il n'était évidemment pas interdit des placements divers de type BNP ne présentant à priori pas plus de risques que d'autres ; Que les époux Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d2

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

un niveau de risque considéré, à priori, comme mesuré et il n'était évidemment pas interdit des placements divers de type BNP ne présentant à priori pas plus de risques que d'autres ; Que les époux Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Elle fait valoir qu'elle n'a pas bénéficié de l'information totale qu'elle était en droit d'exiger et que son consentement n'a pas été éclairé notamment sur les risques inhérents à l'opération projetée

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285b65816bc563602c53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'une part, les opérations de chargement et déchargement des avions présentent un risque de chute et de blessures lors de l'utilisation des matériels de levage et de leur roulage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110276

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

A... rappelle que sa patiente a reconnu devant l'expert avoir reçu et compris une information complète tant sur le geste opératoire que ses risques, et qu'elle a bénéficié d'un délai de réflexion de plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS MAELANN présentait une demande en rétractation laquelle était rejetée par ordonnance du 14 mars 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il doit ainsi établir que la chose vendue est atteinte d’un vice : - inhérent à la chose et constituant la cause technique des défectuosités, - présentant un caractère de gravité de nature à porter atteinte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300540

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

de rendre la chose et de se faire rembourser le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ; que pour débouter les acquéreurs de leur

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427000

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

les investissements considérables dont il disposait en France étaient sans équivalent démontré avec ceux opérés sur un autre territoire ; dans une lettre du 7 août 2004 du Warren Trustees Group se présentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c8ccdc6046d479a9d52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la CPAM des Deux-[Localité 1] a informé la Chambre Régionale de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine de la prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 au titre de la législation des risques

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Elle ajoute que la responsabilité du Docteur X... peut également être recherchée en raison du défaut d'information, soutenant que si elle avait su que l'opération envisagée par le Docteur X... présentait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106107_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c336

Appel

24 juillet 2008

24 juillet 2008

excluant un risque de confusion, au plan visuel : calligraphie, couleur, placement des lettres et au plan phonétique : sonorité médiane, sonorité finale et sonorité prépondérante différentes, 2- au

Source officielle

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