Jany, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT en date du 13 mars 1989 qui pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Banfield a été reconnu coupable étaient ou non de nature à jeter un grave discrédit sur le service public, le ministre a tenu compte des circonstances ayant entouré la commission des infractions en question

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

l'hypermarché, à l'enseigne "Leclerc", exploité par cette société sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) et, d'autre part, d'agrandir de 840 m la surface de la galerie marchande attenante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pour les biens passibles d'une taxe foncière, elle est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe ... 3° Pour les autres biens ... les biens donnés en location sont imposés au nom

sérieusement contestable des redevances dues au 4 avril 2023 pour l'occupation des cellules commerciales n°s 15,16 et 17 et des terrasses attenantes sises sur le port de Saint-Laurent-du-Var ; 2°) de

LE MONTANT DES HONORAIRES PERCUS, ET VIVENOT AYANT FAIT VALOIR QUE CETTE LETTRE QUI AVAIT ETE EXTORQUEE AU MOYEN DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A DECLARE SURSEOIR A STATUER EN ATTENDANT

Les circonstances que M.

du [Date décès 2] 1974 et un quelconque autre attentat pouvant lui être imputé ; que l'arrêt, en date du 15 janvier 1999, ayant statué sur cette requête et prononcé un non-lieu a été cassé par arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

A et non compris dans les dépens. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Les auteurs de l’attentat prirent la fuite.

    LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 8.

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° Y 21-11.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM