et si le bureau de conciliation pouvait valablement déclarer la demande et la citation caduques.

peuvent, en cas de poursuites par citation, demander par conclusions écrites, avant le début de l'audience ou à tout moment au cours des débats, qu'il soit procédé à tout acte qu'ils estiment nécessaire

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

FINANCIERE MONTGOLFIER, dont le siège social est sis 23 rue Frère Benoit 69009 LYON représentée par Maître Lorraine LERAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON

, Allemagne, Jean-Luc X... et Horst Y... ont effectué des opérations de démarchage en vue d'opérations sur les marchés à terme auprès de personnes physiques françaises sans y avoir été autorisés ; l'avocat

Cependant, il relaxa le requérant des chefs de la poursuite, compte-tenu du doute persistant quant à la matérialité des faits d’agression et leur connotation sexuelle. Le parquet interjeta appel.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE, POURSUITES, AUDIENCE M.

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jean Bouessel du Bourg, avocat au barreau de Rennes.   A.

L’avocat de l’intéressé critiqua l’avis de M.

Z..., poursuivi pour défaut de paiement de la pension, tendait à l'exécution, par la contrainte pénale, des décisions octroyant cette pension et avait, au moins partiellement, le même objet que l'action

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation des citations délivrées à M.

E., bien que régulièrement convoqué, ne fut pas présent à l'audience.

: tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves BENOIST, avocat

DISTRI CASH ACCESSOIRES N° SIRET : 383 485 018 00147 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Michel X... ne sera finalement convoqué par la société Debernard à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, convocation assortie d'ailleurs d'une mise à pied à titre conservatoire

de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00294 Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] hall [Etablissement 1] [Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat

exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS

[O] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer révisé, augmenté des charges qui auraient été dus, si le bail s'était poursuivi, - l'a condamnée avec M.